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La Loi canadienne sur l’accessibilité, les règlements d’accessibilité, et les normes d’accessibilité

Lignes directrices et meilleures pratiques par ARCH Disability Law Centre

Sujet(s)

  • Consultation accessible

Phase(s) de la consultation

  • Conception

Secteur(s)

  • Gouvernement du Canada

Domaine(s) d’impact

  • Politiques publiques et programmes
  • Communications

Ajouté le November 21, 2023