Donner votre avis lors de l’élaboration de règlements
Ressource par ARCH Disability Law Centre
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le April 1, 2026
Résumé
« Cette vidéo donne des conseils sur la façon de donner son avis au gouvernement du Canada, à l’Office des transports du Canada et au CRTC lors de l’élaboration de nouveaux règlements. Il explique comment se préparer à donner son avis. »
Lien(s) vers la ressource
Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît
Ressources pour les personnes sourdes et en situation de handicap
Bibliothèque
Informations destinées à aider les personnes sourdes et/ou en situation de handicap à renforcer leurs connaissances et leurs compétences en matière de consultations sur l'accessibilité. Vous trouverez également ici des informations sur les programmes d'aide et la sécurité.