Prestation de services accessibles
Lignes directrices et meilleures pratiques par Normes d'accessibilité Canada
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le 9 juin 2026
Résumé
La présente norme énonce les exigences relatives à la réalisation d’une expérience de prestation de services équitable, inclusive et sans obstacle pour toutes les personnes tout au long de la prestation des services.
L’objectif du présent document est de promouvoir une prestation de services accessibles qui permet à toutes les personnes d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier des services offerts par les fournisseurs de services. La prestation de services accessibles offre à toutes personnes la possibilité :
de recevoir des renseignements essentiels sur un service qui répond à leurs besoins en matière de communication; d’accéder à un service par n’importe quel moyen offert, que ce soit en personne, par téléphone, numériquement ou par tout autre moyen d’accès; et de recevoir des services d’une manière qui répond à leurs besoins individuels. La présente norme fait la promotion d’exigences fondées sur l’équité qui vont au-delà des minimums obligatoires. Cela signifie que les exigences techniques de la présente norme visent à offrir le plus haut niveau d’accessibilité possible au plus grand nombre d’utilisateurs.
Les fournisseurs de services qui appliquent ces exigences favorisent une prestation de services inclusive qui répond aux besoins du plus grand nombre de personnes.
Lien(s) vers la ressource
Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît
Ressources pour les organisations réglementées par le gouvernement fédéral
Bibliothèque
Cette collection contient diverses ressources qui peuvent aider les organisations fédérales dans les différents processus de préparation et de mise en œuvre d'une consultation sur l'accessibilité et l'inclusion.