Recherche et utilisation des règlements fédéraux sur l’accessibilité
Ressource par ARCH Disability Law Centre
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le 1 avril 2026
Résumé
« Cette vidéo explique où trouver les règlements fédéraux une fois qu’ils ont été adoptés. Elle vous expliquera pourquoi ces règles sont importantes. Elle vous indiquera également quand vous voudrez peut-être les utiliser. Elle vous indiquera ce que vous pouvez faire si une organisation fédérale, une entreprise ou un bureau gouvernemental fédéral ne respecte pas les règles d’accessibilité. »
Lien(s) vers la ressource
Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît
Ressources pour les personnes sourdes et en situation de handicap
Bibliothèque
Informations destinées à aider les personnes sourdes et/ou en situation de handicap à renforcer leurs connaissances et leurs compétences en matière de consultations sur l'accessibilité. Vous trouverez également ici des informations sur les programmes d'aide et la sécurité.