Comment les règlements d’accessibilité sont élaborés
Ressource par ARCH Disability Law Centre
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le 1 avril 2026
Résumé
« Dans la vidéo, nous vous donnons des conseils sur la façon dont vous pouvez contribuer. Nous vous expliquons également ce qui se passe après avoir donné votre avis sur une règle d’accessibilité. Les personnes handicapées et les personnes sourdes peuvent également vouloir s’impliquer lorsque le gouvernement du Canada, l’Office ou le CRTC établissent d’autres règlements. »
Lien(s) vers la ressource
Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît
Ressources pour les personnes sourdes et en situation de handicap
Bibliothèque
Informations destinées à aider les personnes sourdes et/ou en situation de handicap à renforcer leurs connaissances et leurs compétences en matière de consultations sur l'accessibilité. Vous trouverez également ici des informations sur les programmes d'aide et la sécurité.